Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Gros plan sur la FSMA
chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours
Sarah Benzidi, Françoise Lefèvre
Livre broché | Français
86,00 €
+ 172 points
Description
Gros plan sur la FSMA : Chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours
Vous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchés financiers ? Vous êtes juriste au sein d'une telle entreprise ? Vous êtes avocat et comptez parmi vos clients des sociétés issues de ce secteur ?
Cet ouvrage vous est destiné.
La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener à bien sa mission, la FSMA est dotée de larges pouvoirs d'investigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les règles dont la FSMA assure le contrôle, elles sont susceptibles de faire l'objet d'une ou de plusieurs sanction(s) administrative(s) au terme d'une procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion d'un règlement transactionnel avec le Comité de direction de la FSMA, afin d'éviter une procédure devant la Commission des sanctions.
Cet ouvrage consiste en une analyse de l'ensemble des règlements transactionnels et décisions de sanction disponibles sur le site internet de la FSMA au 7 septembre 2020. Il permettra au lecteur de se familiariser avec la façon dont la FSMA interprète la réglementation financière et conduit les procédures de sanctions.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 305
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807927872
- Date de parution :
- 30-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 500 g
