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IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014 EBOOK

Informations administratives et juridiques 11-2014

Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
Ebook | Français
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Description

Statut commenté





Dossier


Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :


la situation du fonctionnaire statut au quotidien


Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable


Veille jurisprudentielle


Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie


La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne


Actualité documentaire

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
48
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
0890010011680
Date de parution :
31-10-14
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis