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  5. IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016 EBOOK

42614

Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
Ebook | Français
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Description

Informations administratives et juridiques n° 09-2016



I . - Statut commenté



Dossier

L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien

Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application



Mémo statut

Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel



Veille jurisprudentielle

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante



II. - Actualité documentaire



Références



Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
100
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
0890010011901
Date de parution :
07-07-05
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis