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La nouvelle loi sur le sport

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

Patrick Bayeux
Livre broché | Français
21,00 €
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Description

Cette 3e édition de La nouvelle loi sur le sport reprend et commente les modifications
intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives
intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font
l'objet de commentaires.

Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et
indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation.
Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les
évolutions récentes successives.

En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de
mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France.

Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un
ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
123
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782914798228
Date de parution :
20-11-05
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 210 mm

Les avis