Description

Ces dernières années, le débat de Doha de l'OMC a opposé la santé au
commerce ; il s'agissait de déterminer lequel venait en premier, et quelles
exceptions sanitaires il fallait concéder. On s'aperçoit maintenant que le
droit à la santé est une chose, et l'expansion du commerce une autre.
L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé
dans de nombreux traités internationaux et accepté par l'immense
majorité des États.

Le présent ouvrage comporte deux parties. La première partie indique
comment lire l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) dans l'optique de
la santé publique. Il vise également à identifier la part de liberté laissée
aux États pour réglementer la protection de la propriété intellectuelle. La
deuxième partie est une analyse des conséquences de la Déclaration sur
l'Accord sur les ADPIC et la Santé publique sur l'accès aux médicaments. Ces
accords auront-ils une incidence sur leur production et leur disponibilité ?
Y aura-t-il une augmentation de la recherche et le développement (R&D)
de médicaments destinés à traiter les problèmes prioritaires de santé
publique ? Ces accords entraîneront-ils une augmentation des prix des
médicaments ? Cela aura-t-il des conséquences sur l'accès à la santé et
aux médicaments pour les populations les moins protégées des pays en
développement ?