Description

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis
plus de 100 ans un régime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en
présenter les règles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique : l'Alsace et la
Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l'assurance maladie après 1918
sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales ; ce régime survécu
à nombre de tourments durant la seconde guerre mondiale devenant même «régime local
spécial» des Alsaciens et Mosellans évacués d'office en 1939. Depuis 1946, un régime dit
«Ma bis» a complété le régime général d'assurance maladie ; les particularités et les pratiques
locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d'assurance
frais de soins en contrepartie d'une cotisation salariale sont ainsi examinées. En 1991, le
régime MAbis est devenu un régime légal local d'assurance maladie. L'ouvrage, à jour en
décembre 2012, retrace ainsi les derniers développements de «pérennisation» de cette
construction juridique très originale en droit français de la sécurité sociale.