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Le guide des référés administratifs
et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Olivier Le Bot
Livre broché | Français
58,00 €
+ 116 points
Description
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247207954
- Date de parution :
- 09-02-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 884 g
