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Legal Privilege Und Nemo Tenetur Im Reformierten Europaischen Kartellermittlungsverfahren Der Vo 1/2003
Legal Privilege Und Nemo Tenetur Im Reformierten Europaischen Kartellermittlungsverfahren Der Vo 1/2003
Eine Untersuchung Der Rechtslage Im Gemeinschaftsrecht Unter Berucksichtigung Der Massgaben Von Emrk, Ipbpr Und Grundrechtscharta Sowie Der Aktuellen Rechtsprechung Von Eugh, Eug Und Egmr
Auch nach der grundlegenden Neugestaltung des europäischen Kartellverfahrens durch die VO 1/2003 mit dem Wechsel zum Legalausnahmesystem bleiben die Fülle und Reichweite der Ermittlungsbefugnisse der Kommission angesichts der immer schärferen Kartellsanktionen höchst problematisch.
In diesem Zusammenhang konzentriert sich Daniel Schubert zum einen auf das Kernproblem des Vertraulichkeitsschutzes von Rechtsberatungsunterlagen (legal privilege) im Rahmen externer anwaltlicher, aber auch unternehmensinterner Rechtsberatung durch Unternehmensjuristen. Zum anderen befasst er sich mit der Frage der Geltung des nemo-tenetur-Satzes im Sinne eines Auskunftsverweigerungsrechts der betroffenen Unternehmen. Dazu verfolgt und vergleicht er die aktuelle Rechtsprechung von EuGH und EuG, etwa im Fall "Akzo / Akcros", sowie demgegenüber die des EGMR zu den Vorgaben der EMRK.