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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité EBOOK

Julie Benetti
Ebook | Français
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Description

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
240
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336771854
Date de parution :
30-09-16
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

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