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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale EBOOK

une autre justice pénale

Franck Ludwiczak
Ebook | Français
43,20 €
+ 43 points
Format
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Description

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
544
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336385822
Date de parution :
30-06-15
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis