Description

Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à
l'évolution de la fortune des ménages, au sein de laquelle les valeurs
mobilières occupent aujourd'hui une place de choix. Outre la
grande diversité des titres et des gains procurés, bousculant les
classifications traditionnelles du droit des biens, la dématérialisation
des valeurs mobilières a mis à jour une nouvelle forme de propriété
qui ne serait plus matière, mais valeur. Le constat laisse augurer les
adaptations auxquelles doit se livrer notre droit quant à l'application
des règles gouvernant tant les successions, les libéralités que le
patrimoine des incapables, des époux ou des partenaires d'un pacte
civil de solidarité. La qualification d'universalité de fait du
portefeuille, consacrée par la jurisprudence, ouvre alors de nouvelles
perspectives. Ce changement d'échelle permet une extension
opportune des prérogatives d'administration des titres, et garantit
la pérennité de la propriété du portefeuille en dépit des arbitrages
opérés en son sein.

Ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des professeurs
Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr, proposent une
adaptation des mécanismes classiques du droit patrimonial de la
famille aux spécificités de tels actifs, que les titres financiers
constituent un enjeu de propriété ou de pouvoir.