Description

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
(OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs
économiques, en mettant à la disposition des États membres des
règles d'affaires harmonisées, simples et modernes. Le processus
d'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à cette
organisation a atteint son point culminant le 13 juillet 2012, suite au
dépôt des instruments d'adhésion auprès du gouvernement de l'État
dépositaire du Traité de Port-Louis. C'est donc le 12 septembre 2012
que le droit de l'OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant
ainsi l'architecture du droit congolais des affaires.

Cet ouvrage se propose d'analyser le processus de transformation
auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été
soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général,
et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d'intérêt économique, en particulier. À travers l'analyse de
l'effet de l'article 10 du Traité OHADA et de la jurisprudence de la Cour
commune de justice et d'arbitrage y relative, les auteurs présentent la
substance de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
et des groupements d'intérêt économique, mais aussi les dispositions
de droit interne qui, bien que pouvant avoir le même objet, ne sont pas
strictement identiques à cet Acte uniforme, et le complètent.