•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement

Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement EBOOK

Création - Evolution - Financement

Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier
Ebook | Français
40,99 €
+ 40 points
Format
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l’évaluation environnementale d’août 2016,
ce type d’opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d’aménagement urbain, l’ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l’évolution d’une ZAC, de l’initiative de la création à la commercialisation des terrains.
Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis
2008 – notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l’ordonnance d’août 2016 sur l’évaluation
environnementale. Par ailleurs, les ZAC n’étant plus les seules opérations d’aménagement retenues par
les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables.
Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font
un ouvrage résolument opérationnel.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
272
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782281134247
Date de parution :
21-02-17
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
ePub

Les avis