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Risques sanitaires sériels et responsabilité civile EBOOK

Etude comparée des droits français et anglais

Emmanuelle Lemaire
Ebook | Français
43,20 €
+ 43 points
Format
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Description

Les risques sanitaires sériels rythment maintenant notre quotidien. Fruit de la modernisation des sociétés, ces risques se manifestent dans les secteurs sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Sources de dommages graves, ils entraînent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent à faire évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés liées à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Dans ce contexte, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais font pourtant des choix différents qu'il convient de révéler et d'expliquer.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
686
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336944579
Date de parution :
26-10-21
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis