Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Description
Seit jeher sind Nebenhaushalte bekannt, die besonderer Verwaltung unterstehen, vom Gesamtbudget abgetrennt und einem besonderen Zweck gewidmet sind. Wegen des Budgetrechts des Parlaments stellen solche Sondervermögen aber verfassungsrechtlich problematische Haushaltsausgliederungen dar. Die ungebrochene Gründungsbereitschaft erfordert eine umfassende verfassungs- und verwaltungsrechtliche Aufarbeitung des Instituts des rechtlich unselbständigen Sondervermögens. Die Autorin nimmt sich dem Prüfungsbedarf an, geht auf die Rechtsstellung der Sondervermögen, unterschiedliche Verwaltungsformen, die Vorgaben durch Staatsstrukturprinzipien sowie die haushaltsverfassungsrechtlichen Anforderungen ein. Sie befasst sich mit dem Verhältnis Muttergemeinwesen Bund/Sondervermögen, mit der Insolvenzfähigkeit des Sondervermögens und Fragen der Amtshaftung.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 260
- Langue:
- Allemand
- Collection :
- Tome:
- n° 17
Caractéristiques
- EAN:
- 9783631620120
- Date de parution :
- 27-09-11
- Format:
- Livre relié
- Format numérique:
- Genaaid
- Dimensions :
- 148 mm x 210 mm
- Poids :
- 439 g
