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Die Gebührenpositionen für die Abrechnung privatzahnärztlicher Leistungen nach der Gebührenordnung für Zahnärzte (GOZ) verharrten 24 Jahre lang auf dem Stand von 1988. Die meisten Gebührensätze wurden auch durch die Erste Verordnung zur Änderung der Gebührenordnung für Zahnärzte vom 5. Dezember 2011 nicht angehoben, obwohl sich seit 1988 ein Anstieg der Verbraucherpreise von über 50% feststellen lässt.
Die vorliegende Schrift untersucht die Frage, inwieweit die GOZ-Novelle von 2011 mit den verfassungsrechtlichen Vorgaben vereinbar ist. Für diese Prüfung ist insbesondere das Grundrecht der Berufsfreiheit maßgebend, vor allem in seiner Funktion als Abwehrrecht. Eine verfassungsrechtliche Rechtfertigung von Eingriffen in dieses Grundrecht scheidet hier schon deshalb aus, weil der Bund nicht die notwendige Verbandskompetenz zur Regelung der zahnärztlichen Gebühren besitzt. Darüber hinaus hält sich die GOZ-Novelle nicht an die Vorgaben in 15 des Gesetzes über die Ausübung der Zahnheilkunde (ZHG) als Ermächtigungsgrundlage. Damit verstößt die Novelle gegen Art. 80 Abs. 1 GG, der Anforderungen für den Erlass von Rechtsverordnungen aufstellt. Künftige Regelungen der GOZ müssen vor allem beachten, dass nach den Vorgaben des 15 Satz 3 ZHG die Vergütungen der einzelnen Leistungen den berechtigten Interessen der Zahnärzte und ihrer Patienten Rechnung zu tragen haben; Belange staatlicher Beihilfestellen und privater Krankenversicherungsunternehmen sind nicht zu berücksichtigen.