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Description
Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché
implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ?
Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et
la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre
économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils
se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions
souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière
complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour
principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent.
L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met
en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi
et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant
de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens
et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs
de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur
tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la
faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles
ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entrepris
par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir
si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur
un même marché.
Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence
entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du
statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet
et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment,
celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui
installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques
utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions
et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage
favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien
normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles
sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation
réelle du marché de la distribution au seuil du XXIe siècle.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711010134
- Date de parution :
- 07-02-08
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 947 g
