Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous
Nos liseuses Vivlio rencontrent actuellement des problèmes de synchronisation. Nous faisons tout notre possible pour résoudre ce problème le plus rapidement possible. Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée !
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Verfahrensliberalisierung Im Bauordnungsrecht Der Lander
Verfahrensliberalisierung Im Bauordnungsrecht Der Lander
Dogmengeschichtliche Entwicklung Und Neuausrichtung Bauaufsichtlicher Praventivverfahren in Korrelation Zu Der Risikoverteilung Zwischen Staat Und Privaten Rechtssubjekten
Nach einem bundesweit geführten Reformprozeß zeichnen sich im bauordnungsrechtlichen Verfahrensrecht Konturen eines auf mehrere Schritte ausgerichteten Systemschnitts ab, der eine Verantwortungs- und Aufgabenverlagerung von der staatlichen Bauaufsicht zu den privaten am Bau beteiligten Rechtssubjekten zur Folge hat. Der damit verbundene Rückzug des Staates aus seiner bisher umfassend getragenen Präventivverantwortung läßt eine Entwicklung erkennen, die sich von der rein imperativ-ordnungsrechtlichen Gestaltung entfernt und Formen gesellschaftlicher Eigenverantwortung sucht.
Der Autor leistet eine systematische Erfassung der landesrechtlich disparaten Verfahrensvielfalt, die sich in den Ländern nach Abschluß des ersten Reformschrittes fernab der Musterbauordnung gebildet hat. Er kommt am Ende seiner Untersuchung zu dem Ergebnis, daß einem tendenziell repressiv ausgerichteten Verfahrensrecht an sich keine grundsätzlichen verfassungsrechtlichen Bedenken entgegenstehen. Auch rechtspolitisch erscheint ein Konzept kooperativer Funktionsteilhabe durchaus sinnvoll, jedoch ergibt sich ein beachtlicher Korrekturbedarf, um der staatlichen Gewährleistungsverantwortung im erforderlichen Maße nachzukommen.