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Die Verfahren vor den Zulassungsgremien – Zulassungs- und Berufungsausschuss – bilden einen zentralen Bereich des Medizinrechts. Das Werk bietet dem Praktiker eine strukturierte und umfassende Darstellung zu folgenden Themen:
- Errichtung und Organisation der Zulassungsgremien - Verfahrensgrundsätze - Ablauf des Verfahrens vor dem Zulassungsausschuss - Widerspruchsverfahren vor dem Berufungsausschuss - Einstweiliger Rechtschutz - Darstellung der einzelnen Zulassungssachen, z.B. - Zulassungen von Ärzten und Medizinischen Versorgungszentren - Ermächtigungen von Ärzten und Einrichtungen - Entscheidungen im Zusammenhang mit der Ausübung der Teilnahme an der vertragsärztlichen Versorgung (z.B. Genehmigung von Sitzverlegungen, Ermächtigungzum Betrieb von Zweigpraxen, Genehmigung und Entscheidungen über die Beendigung von Berufsausübungsgemeinschaften etc.) - Genehmigung von angestellten Ärzten - Beendigung von Zulassungen.Neu in der 4. Auflage: Darstellung der Auswirkungen des TSVG mit einschlägiger aktueller Rechtsprechung und Literatur sowie des GVWG, insbesondere bezüglich der Berufshaftpflichtversicherung vertragsärztlicher Leistungserbringer (§ 95e SGB V n.F.).