Description

Opérations de fin d'exercice

Régularisations, immobilisations, résultats

Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes ; elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire.

Rattachement des charges et des produits, constats d'avance et étalement des charges, dotations aux amortissements et aux provisions, état des stocks, calcul et affectation des résultats constituent les principales opérations qui relèvent de la compétence de l'ordonnateur pour clore un cycle budgétaire annuel ouvert avec le vote du budget primitif de la collectivité.

Cet « Essentiel sur » décrit, pas à pas, les différentes étapes de ces travaux qui se concluent par l'adoption du compte administratif de l'exercice clos : guide pratique à l'usage de celles et ceux qui sont chargés de la réalisation de la clôture du budget, il constitue aussi un outil indispensable pour comprendre et illustrer la mise en oeuvre des grands principes des finances publiques locales.